Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'hygiène pour les exploitants de denrées alimentaires
Résumé. Les exploitants de certains établissements doivent respecter des règles d'hygiène spécifiques selon leur activité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 juin 2006Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 8 juin 2006Art. 1