Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des informations fiscales transmises à l'ACOSS
Résumé. L'arrêté modifie les catégories d'informations transmises à l'ACOSS, notamment les traitements, salaires et revenus des professions non salariées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 septembre 2010Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 28 septembre 2010Art. Annexe