Arrêté du 19 mai 2016

Article 5

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Article 5

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 juin 2016

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Exécution d'un arrêté par les directeurs compétents

Résumé. L'arrêté du 19 mai 2016 confie aux directeurs de la sécurité sociale et des finances publiques la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 24 juin 2016

Source : Légifrance