Arrêté du 19 mai 2016

Article 6

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Article 6

En application de l'article R. 321-67 du code forestier, les candidats aux fonctions de conseillers titulaires et suppléants élus par le collège régional doivent notamment faire partie de l'un des collèges départementaux de la région concernée.
Les listes de ces candidats sont déposées par chaque organisation admise à prendre part à l'élection, auprès du préfet de la région, vingt jours au moins avant la date du scrutin, soit avant le 18 février 2017 conformément à l'article R. 321-68 du code forestier.
La liste comporte autant de candidats titulaires et de suppléants que de sièges à pourvoir. Les candidats sont classés par ordre d'élection.

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En vigueur depuis le 1 juin 2016

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Conditions pour être candidat aux élections des conseillers régionaux

Résumé. Les candidats aux fonctions de conseillers dans les centres régionaux de la propriété forestière doivent faire partie d'un collège départemental et déposer leurs listes au moins 20 jours avant le scrutin.

En application de l'article R. 321-67 du code forestier, les candidats aux fonctions de conseillers titulaires et suppléants élus par le collège régional doivent notamment faire partie de l'un des collèges départementaux de la région concernée.
Les listes de ces candidats sont déposées par chaque organisation admise à prendre part à l'élection, auprès du préfet de la région, vingt jours au moins avant la date du scrutin, soit avant le 18 février 2017 conformément à l'article R. 321-68 du code forestier.
La liste comporte autant de candidats titulaires et de suppléants que de sièges à pourvoir. Les candidats sont classés par ordre d'élection.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2016

Source : Légifrance