En vigueur depuis le 1 juin 2016
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Élection des conseillers régionaux de la propriété forestière
Conformément à l'article R. 321-66 du code forestier, l'élection des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière et de leur suppléant par le collège régional des organisations professionnelles se fait par scrutin de liste à un tour, avec représentation proportionnelle au plus fort reste, le jeudi 9 mars 2017.