Arrêté du 19 mai 2016

Article 4

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Article 4

Conformément à l'article R. 321-66 du code forestier, l'élection des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière et de leur suppléant par le collège régional des organisations professionnelles se fait par scrutin de liste à un tour, avec représentation proportionnelle au plus fort reste, le jeudi 9 mars 2017.

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En vigueur depuis le 1 juin 2016

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Élection des conseillers régionaux de la propriété forestière

Résumé. Les conseillers des centres régionaux de la propriété forestière sont élus par scrutin de liste à un tour, avec représentation proportionnelle, le jeudi 9 mars 2017.

Conformément à l'article R. 321-66 du code forestier, l'élection des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière et de leur suppléant par le collège régional des organisations professionnelles se fait par scrutin de liste à un tour, avec représentation proportionnelle au plus fort reste, le jeudi 9 mars 2017.

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Source : Légifrance