Arrêté du 19 mai 2016

Article 11

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Article 11

Les préfets de région, le directeur général du centre national de la propriété forestière et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 juin 2016

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Exécution de l'arrêté sur les élections professionnelles forestières

Résumé. L'article précise qui est responsable de faire respecter les règles d'un arrêté concernant les élections professionnelles dans le domaine forestier.

Les préfets de région, le directeur général du centre national de la propriété forestière et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2016

Source : Légifrance