Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'application pour les installations classées
Résumé. Les nouvelles règles pour les installations classées s'appliquent dès le lendemain de leur publication, avec des exceptions pour les extensions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 avril 2010Art. 1 : Règles pour les installations classées sous la rubrique n°1435
→ Version 2 : Extension de la portée de l'arrêtéArrêté du 15 avril 2010Art. 2 : Application des nouvelles règles aux installations polluantes
→ Version 2 : Précision des modalités d'application pour les installations existantes
→ Version 2 : Extension de la portée de l'arrêtéArrêté du 15 avril 2010Art. 2 : Application des nouvelles règles aux installations polluantes
→ Version 2 : Précision des modalités d'application pour les installations existantes
- Arrêté du 15 avril 2010Art. 1, Art. 2