Arrêté du 15 avril 2010

Article 1

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Article 1

Les installations classées soumises à enregistrement sous la rubrique n° 1435 sont soumises aux dispositions des annexes I à V du présent arrêté. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice d'autres législations.

Les dispositions du présent arrêté applicables aux liquides inflammables sont également applicables aux liquides combustibles de point éclair compris entre 60 °C et 93 °C et aux fiouls lourds.

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En vigueur depuis le 17 avril 2010 · Dernière version le 22 mai 2016

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Règles pour les installations manipulant des liquides inflammables

Résumé. Un arrêté de 2010 impose des règles pour certaines installations industrielles, notamment celles manipulant des liquides inflammables ou combustibles.

Les installations classées soumises à enregistrement sous la rubrique n° 1435 sont soumises aux dispositions des annexes I à V du présent arrêté. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice d'autres législations.

Les dispositions du présent arrêté applicables aux liquides inflammables sont également applicables aux liquides combustibles de point éclair compris entre 60 °C et 93 °C et aux fiouls lourds.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 mai 2016

Modifié parArrêté du 19 mai 2016art. 1 : Modification des règles d'application pour les installations classées

En résumé. L'article étend son champ d'application aux liquides combustibles et aux fiouls lourds, en plus des liquides inflammables déjà mentionnés.

En vigueur du samedi 17 avril 2010 au samedi 21 mai 2016

Source : Légifrance