Arrêté du 19 mai 2016

Article 3

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Article 3

Le volume des réservoirs ou des cartouches pré-remplis mentionné à l'article L. 3513-15 du code de la santé publique (Limitation du volume de nicotine dans les produits de vapotage) ne peut excéder 2 millilitres.
Le volume des flacons de recharge mentionnés au même article ne peut excéder 10 millilitres.

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En vigueur depuis le 21 mai 2016

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Limites de volume pour les produits du vapotage

Résumé. Les réservoirs de cigarettes électroniques ne peuvent pas dépasser 2 ml et les flacons de recharge, 10 ml.

Le volume des réservoirs ou des cartouches pré-remplis mentionné à l'article L. 3513-15 du code de la santé publique (Limitation du volume de nicotine dans les produits de vapotage) ne peut excéder 2 millilitres.
Le volume des flacons de recharge mentionnés au même article ne peut excéder 10 millilitres.

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En vigueur depuis le samedi 21 mai 2016

Source : Légifrance