En vigueur depuis le 21 mai 2016
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Mentions obligatoires sur les produits de vapotage
I. - Les mentions obligatoires prévues aux 1° à 4° de l'article L. 3513-16 du code de la santé publique (Mentions obligatoires sur les emballages de produits à vapoter) sont imprimées :
a) En français ;
b) Dans une police qui leur permette d'être lisibles pour les consommateurs et dont la taille est proportionnée à celle de l'unité de conditionnement ou de l'emballage extérieur.
II. - La composition des produits mentionnée sur les unités de conditionnement et prévue au 1° de l'article L. 3513-16 du code de la santé publique (Mentions obligatoires sur les emballages de produits à vapoter) comprend la liste de tous les ingrédients contenus dans le produit par ordre décroissant de leur poids.