Arrêté du 19 mai 2016

Article 4

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Article 4

I. - Les mentions obligatoires prévues aux 1° à 4° de l'article L. 3513-16 du code de la santé publique (Mentions obligatoires sur les emballages de produits à vapoter) sont imprimées :
a) En français ;
b) Dans une police qui leur permette d'être lisibles pour les consommateurs et dont la taille est proportionnée à celle de l'unité de conditionnement ou de l'emballage extérieur.
II. - La composition des produits mentionnée sur les unités de conditionnement et prévue au 1° de l'article L. 3513-16 du code de la santé publique (Mentions obligatoires sur les emballages de produits à vapoter) comprend la liste de tous les ingrédients contenus dans le produit par ordre décroissant de leur poids.

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En vigueur depuis le 21 mai 2016

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Mentions obligatoires sur les produits de vapotage

Résumé. Les produits de vapotage doivent afficher clairement leur composition, la teneur en nicotine et un avertissement sanitaire.

I. - Les mentions obligatoires prévues aux 1° à 4° de l'article L. 3513-16 du code de la santé publique (Mentions obligatoires sur les emballages de produits à vapoter) sont imprimées :
a) En français ;
b) Dans une police qui leur permette d'être lisibles pour les consommateurs et dont la taille est proportionnée à celle de l'unité de conditionnement ou de l'emballage extérieur.
II. - La composition des produits mentionnée sur les unités de conditionnement et prévue au 1° de l'article L. 3513-16 du code de la santé publique (Mentions obligatoires sur les emballages de produits à vapoter) comprend la liste de tous les ingrédients contenus dans le produit par ordre décroissant de leur poids.

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En vigueur depuis le samedi 21 mai 2016

Source : Légifrance