Arrêté du 19 mai 2016

Article 1

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Article 1

La teneur en nicotine des produits du vapotage mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 3513-8 du code de la santé publique (Sécurité des produits de vapotage à la nicotine) est inférieure ou égale à 20 milligrammes par millilitre.

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En vigueur depuis le 21 mai 2016

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Limite de nicotine dans les produits de vapotage

Résumé. La nicotine dans les cigarettes électroniques ne doit pas dépasser 20 mg par millilitre.

La teneur en nicotine des produits du vapotage mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 3513-8 du code de la santé publique (Sécurité des produits de vapotage à la nicotine) est inférieure ou égale à 20 milligrammes par millilitre.

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En vigueur depuis le samedi 21 mai 2016

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