En vigueur depuis le 21 mai 2016
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Limite de nicotine dans les produits de vapotage
La teneur en nicotine des produits du vapotage mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 3513-8 du code de la santé publique (Sécurité des produits de vapotage à la nicotine) est inférieure ou égale à 20 milligrammes par millilitre.