Arrêté du 19 mai 2016

Section 3 : Produits du vapotage

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avertissements sanitaires sur les produits de vapotage

Résumé. Les produits de vapotage doivent avoir des avertissements sanitaires visibles sur leurs emballages.

En vigueur depuis le 21 mai 2016

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Avertissement sanitaire obligatoire sur les produits du vapotage

Résumé. Les emballages de produits de vapotage doivent afficher un avertissement sur les dangers de la nicotine.

Toutes les unités de conditionnement et tous les emballages extérieurs de produits du vapotage et de flacons de recharge contenant de la nicotine portent, conformément à l'article L. 3513-16 du code de la santé publique (Mentions obligatoires sur les emballages de produits à vapoter), l'avertissement sanitaire suivant :
« La nicotine contenue dans ce produit crée une forte dépendance. Son utilisation par les non-fumeurs n'est pas recommandée. »

En vigueur depuis le 21 mai 2016

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Avertissements sanitaires sur les produits de vapotage

Résumé. Les produits de vapotage doivent afficher un avertissement sanitaire occupant 30% des surfaces principales, en gros caractères noirs sur fond blanc.

I. - L'avertissement sanitaire mentionné à l'article 12 (Avertissement sanitaire obligatoire sur les produits du vapotage) couvre 30 % des deux surfaces les plus grandes de l'unité de conditionnement et de tout emballage extérieur. Le texte de cet avertissement est parallèle au texte principal figurant sur ces surfaces.
II. - Cet avertissement est imprimé en caractères gras Helvetica noirs sur fond blanc. La taille de police de caractères garantit que le texte correspondant occupe la proportion la plus grande possible des surfaces réservées à cet avertissement.
III. - L'avertissement est centré sur les surfaces qu'il occupe et, sur les unités de conditionnement parallélépipédiques et tout emballage extérieur, il est parallèle à l'arête latérale de l'unité de conditionnement ou de l'emballage extérieur.

En vigueur depuis le samedi 21 mai 2016

Section 3 : Produits du vapotage
Article 12
Article 13