Arrêté du 19 mai 2016

Article 14

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Article 14

Chaque unité de conditionnement ainsi que tout emballage extérieur de produits à fumer à base de plantes porte l'avertissement sanitaire suivant :
« Fumer ce produit nuit à votre santé. »

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En vigueur depuis le 21 mai 2016

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Avertissement sanitaire sur les produits à fumer

Résumé. Les produits à fumer à base de plantes doivent afficher un avertissement sanitaire.

Chaque unité de conditionnement ainsi que tout emballage extérieur de produits à fumer à base de plantes porte l'avertissement sanitaire suivant :
« Fumer ce produit nuit à votre santé. »

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En vigueur depuis le samedi 21 mai 2016

Source : Légifrance