En vigueur depuis le 21 mai 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Bordure des avertissements sanitaires sur les paquets de tabac
Les avertissements sanitaires sont encadrés par une bordure noire d'une largeur d'un millimètre. Cette bordure n'interfère en aucune façon avec le texte des avertissements.