Arrêté du 19 mai 2016

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les avertissements sanitaires sont encadrés par une bordure noire d'une largeur d'un millimètre. Cette bordure n'interfère en aucune façon avec le texte des avertissements.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bordure des avertissements sanitaires sur les paquets de tabac

Résumé. Les avertissements sanitaires sur les paquets de tabac doivent avoir une bordure noire d'un millimètre sans gêner la lecture.

Les avertissements sanitaires sont encadrés par une bordure noire d'une largeur d'un millimètre. Cette bordure n'interfère en aucune façon avec le texte des avertissements.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 21 mai 2016

Source : Légifrance