Arrêté du 19 mai 2016

Article 3

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Article 3

Les dimensions des avertissements sanitaires sont calculées en fonction de la surface concernée lorsque l'unité de conditionnement est fermée.

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En vigueur depuis le 21 mai 2016

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Avertissements sanitaires sur les produits du tabac

Résumé. Les avertissements sanitaires sur les paquets de tabac doivent couvrir toute la surface réservée et rester visibles même après ouverture.

Les dimensions des avertissements sanitaires sont calculées en fonction de la surface concernée lorsque l'unité de conditionnement est fermée.

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En vigueur depuis le samedi 21 mai 2016

Source : Légifrance