Arrêté du 19 mai 2011

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 24 septembre 2004 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions d'obtention d'une autorisation préalable pour les entreprises de production) et 3 (Modification des conditions d'obtention de l'autorisation définitive pour une œuvre cinématographique) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 mai 2011

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Modification d'un arrêté sur la production cinématographique

Résumé. L'article modifie un arrêté de 2004 en ajoutant des nouvelles règles pour les autorisations de production cinématographique.

L'arrêté du 24 septembre 2004 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions d'obtention d'une autorisation préalable pour les entreprises de production) et 3 (Modification des conditions d'obtention de l'autorisation définitive pour une œuvre cinématographique) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 28 mai 2011

Source : Légifrance