Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'obtention de l'autorisation définitive pour une œuvre cinématographique
Résumé. Les règles pour obtenir l'autorisation définitive d'une œuvre cinématographique sont mises à jour, notamment en corrigeant des fautes d'orthographe et en précisant les documents à fournir.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 septembre 2004Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 24 septembre 2004Art. 3