Arrêté du 19 mai 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 septembre 2004

Art. 3

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Modification des conditions d'obtention de l'autorisation définitive pour une œuvre cinématographique

Résumé. Les règles pour obtenir l'autorisation définitive d'une œuvre cinématographique sont mises à jour, notamment en corrigeant des fautes d'orthographe et en précisant les documents à fournir.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 septembre 2004Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 24 septembre 2004
Art. 3

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