Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la durée minimale de retard pour l'ajustement des allocations
Résumé. La commission peut maintenant ajuster les taux des allocations sans attendre une durée minimale de retard.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 décembre 1977 :Art. 6 : Rôle de la commission dans le traitement des allocations et secours
→ Version 4 : Suppression du délai minimal pour l'application exceptionnelle des taux d'allocations
→ Version 4 : Suppression du délai minimal pour l'application exceptionnelle des taux d'allocations
Arrêté du 27 décembre 1977 :
Art. 6