Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la durée minimale du PACS pour les allocations militaires
Résumé. Les allocations du fonds de prévoyance militaire ne nécessitent plus un PACS de trois ans pour les bénéficiaires.
A modifié les dispositions suivantes :