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Arrêté du 19 mai 2010

portant création de la spécialité "métiers d'art - tapissier-tapissière d'ameublement" de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

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Création du BEP en métiers d'art-tapissier-tapissière d'ameublement

Résumé. Un nouveau diplôme pour les tapissiers d'ameublement est créé, avec des règles précises pour l'obtenir.

Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-26 (Le brevet d'études professionnelles) à D. 337-50 (Délivrance et correction des diplômes de brevet d'études professionnelles) ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'organisation et de prise en compte des épreuves organisées sous forme d'un contrôle en cours de formation en établissement ou en centre de formation d'apprentis et en entreprise pour la délivrance des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle ;

Vu l'arrêté du 26 avril 1995 modifié relatif aux dispenses des domaines généraux des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2000 relatif à la notation aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2009 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement général du brevet d'études professionnelles ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus à l'article D. 337-59 du code de l'éducation (Attestation intermédiaire en fin de première pour le bac pro) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des arts appliqués en date du 2 décembre 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 juin 2010

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Création du BEP métiers d'art-tapissier

Résumé. Un nouveau diplôme professionnel, le brevet d'études professionnelles en métiers d'art-tapissier-tapissière d'ameublement, est créé.

Il est créé la spécialité " métiers d'art-tapissier-tapissière d'ameublement " de brevet d'études professionnelles dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 juin 2010

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Diplôme de tapissier d'ameublement

Résumé. Un arrêté officialise les règles pour obtenir un diplôme dans le métier de tapissier d'ameublement.

Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité "métiers d'art-tapissier-tapissière d'ameublement" de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexes I a et I b au présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 juin 2010

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Détail des épreuves de l'examen de tapissier d'ameublement

Résumé. L'examen pour devenir tapissier ou tapissière d'ameublement comprend cinq épreuves obligatoires, détaillées dans les annexes de l'arrêté.

L'examen de la spécialité " métiers d'art-tapissier-tapissière d'ameublement " de brevet d'études professionnelles comporte cinq unités obligatoires.
Les unités professionnelles constitutives du diplôme et le règlement d'examen figurent en annexes II et III au présent arrêté.
La définition des épreuves figure en annexe IV au présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 juin 2010

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Conditions pour obtenir le BEP en tapisserie

Résumé. Pour obtenir le brevet d'études professionnelles en métiers d'art-tapissier, il faut avoir une moyenne de 10/20 et ne pas être absent aux épreuves.

Pour se voir délivrer la spécialité " métiers d'art-tapissier-tapissière d'ameublement " de brevet d'études professionnelles par la voie de l'examen prévu aux articles D. 337-30 (Obtention du brevet d'études professionnelles) à D. 337-37 (Absences aux épreuves du BEP) du code de l'éducation, le candidat doit obtenir une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des unités.
L'absence à une épreuve est éliminatoire. Toutefois, dûment justifiée, cette absence donne lieu à l'attribution de la note zéro.
Tout candidat ajourné conserve pendant cinq ans les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves, à compter de leur date d'obtention.

En vigueur depuis le 6 juin 2010

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Dispense d'épreuves pour le BEP métiers-d'art tapissier-tapissière

Résumé. Les candidats ayant obtenu une note de 10/20 ou plus dans certaines épreuves d'un BEP peuvent être dispensés des unités correspondantes pour la spécialité 'métiers-d'art tapissier-tapissière d'ameublement' pendant cinq ans.

Les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une ou plusieurs épreuves d'enseignement général d'un brevet d'études professionnelles préparé antérieurement peuvent, à leur demande, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention, être dispensés des unités d'enseignement général correspondantes de la spécialité " métiers-d'art tapissier-tapissière d'ameublement " de brevet d'études professionnelles conformément à l'annexe V au présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 juin 2010

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Premier examen du BEP tapisserie prévu pour 2011

Résumé. Le premier examen pour le brevet d'études professionnelles en métiers d'art-tapissier-tapissière d'ameublement aura lieu en 2011.

La première session d'examen de la spécialité " métiers d'art-tapissier-tapissière d'ameublement " de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2011.

En vigueur depuis le 6 juin 2010

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Application de l'arrêté sur le BEP métiers d'art-tapissier

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté sur le brevet d'études professionnelles en métiers d'art-tapissier.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 6 juin 2010 · Dernière version le 1 janvier 2018

Les annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site : http://www.education.gouv.fr

L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc

Fait à Paris, le 19 mai 2010.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le dimanche 6 juin 2010

Arrêté du 19 mai 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexes