Arrêté du 19 mai 2010

Article 2

Créé le 6 juin 2010

Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité "métiers d'art-tapissier-tapissière d'ameublement" de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexes I a et I b au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 6 juin 2010