Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dates d'examen et de dépôt des candidatures
Résumé. Le directeur des services de la navigation aérienne fixe désormais les dates d'examen et de dépôt des candidatures chaque année.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 mai 2009Art. 5 : Organisation de l'examen pour la seconde qualification en aviation civile
→ Version 2
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- Arrêté du 19 mai 2009Art. 5