Arrêté du 21 juillet 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 mai 2009

Art. 5

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Modification des dates d'examen et de dépôt des candidatures

Résumé. Le directeur des services de la navigation aérienne fixe désormais les dates d'examen et de dépôt des candidatures chaque année.

A modifié les dispositions suivantes :

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