En vigueur depuis le 29 mai 2009
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Sélection et jury pour l'examen de qualification en aviation civile
Le directeur des services de la navigation aérienne arrête la liste des candidats autorisés à se présenter à l'examen et fixe la composition du jury.
A l'issue de l'examen, le jury établit la liste des candidats admis, par ordre alphabétique.