Arrêté du 19 mai 2009

Article 6

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Article 6

Le directeur des services de la navigation aérienne arrête la liste des candidats autorisés à se présenter à l'examen et fixe la composition du jury.
A l'issue de l'examen, le jury établit la liste des candidats admis, par ordre alphabétique.

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En vigueur depuis le 29 mai 2009

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Sélection et jury pour l'examen de qualification en aviation civile

Résumé. Le directeur des services de la navigation aérienne sélectionne les candidats pour un examen et forme un jury, qui établit ensuite la liste des admis par ordre alphabétique.

Le directeur des services de la navigation aérienne arrête la liste des candidats autorisés à se présenter à l'examen et fixe la composition du jury.
A l'issue de l'examen, le jury établit la liste des candidats admis, par ordre alphabétique.

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