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Arrêté du 19 mai 2008

portant modification de l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens

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Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 49-1655 du 28 décembre 1949 modifié portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 1992 modifié fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la liste des unités militaires

Résumé. La liste des unités, formations et services de l'armée est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 1992Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 25 septembre 1992
Art. 1

En vigueur depuis le 26 mai 2008

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er juin 2008 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté, qui prendra effet le 1er juin 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 mai 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des ressources humaines :

Le chargé des fonctions de sous-directeur

de la fonction militaire,

H. de La Giraudière

En vigueur depuis le lundi 26 mai 2008

Arrêté du 19 mai 2008
Article 1
Article 2