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Modification de la liste des unités militaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 1992Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant modification de l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 49-1655 du 28 décembre 1949 modifié portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 1992 modifié fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 1992Art. 1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 26 mai 2008
Le présent arrêté, qui prendra effet le 1er juin 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 19 mai 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des ressources humaines :
Le chargé des fonctions de sous-directeur
de la fonction militaire,
H. de La Giraudière