En vigueur depuis le 26 mai 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er juin 2008 et sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté, qui prendra effet le 1er juin 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.