Créé le 26 mai 2008
Le présent arrêté, qui prendra effet le 1er juin 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 mai 2008
Article 2
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En vigueur depuis le lundi 26 mai 2008
Créé le 26 mai 2008
Le présent arrêté, qui prendra effet le 1er juin 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.
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