Article précédent

Article suivant

Arrêté du 19 mai 2005

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En application de l'article 10 du décret du 16 janvier 2004 susvisé, le directeur général du Centre national de gestion organise chaque année, à l'issue des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales, une procédure nationale de choix de la discipline et de la subdivision destinée aux candidats visés aux articles 1er, 7, 8, 9 et au titre IV du même décret, à l'exclusion des élèves médecins des écoles du service de santé des armées visés en son article 34.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 novembre 2024

Créé le 29 mai 2005 · Abrogé le 1 novembre 2024

En application de l'article 10 du décret du 16 janvier 2004 susvisé, le directeur général du Centre national de gestion organise chaque année, à l'issue des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales, une procédure nationale de choix de la discipline et de la subdivision destinée aux candidats visés aux articles 1er, 7, 8, 9 et au titre IV du même décret, à l'exclusion des élèves médecins des écoles du service de santé des armées visés en son article 34.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 août 2009 au jeudi 31 octobre 2024

Modifié parArrêté du 27 juillet 2009art. 2

En vigueur du dimanche 29 mai 2005 au jeudi 20 août 2009

Source : Légifrance