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Créé le 18 janvier 2004 · En vigueur du 2 novembre 2010 au 20 août 2013
Si, lors de la procédure de choix, le candidat est dans l'impossibilité d'exprimer sa volonté pour des raisons de force majeure ou pour une raison médicale dûment justifiée, il participe à la procédure de choix, selon des modalités fixées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du mardi 2 novembre 2010 au mardi 20 août 2013
Modifié parDécret n°2010-700 du 25 juin 2010art. 1
Si, lors de la procédure de choix, le candidat est dans l'impossibilité d'exprimer sa volonté pour des raisons de force majeure ou pour une raison médicale dûment justifiée, il ⏺ participe à la procédure de choix ⏺, selon des modalités fixées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
En vigueur du dimanche 18 janvier 2004 au lundi 1 novembre 2010
Si, lors de la procédure de choix, le candidat est dans l'impossibilité d'exprimer sa volonté pour des raisons de force majeure ou pour une raison médicale dûment justifiée, il conserve son rang de classement et participe à la procédure de choix organisée au titre des épreuves classantes nationales de l'année suivante, selon des modalités fixées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.