Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°136 du 13 juin 2004
Arrêté du 19 mai 2004
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code rural, et notamment l'article L. 723-2 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 98-1127 du 14 décembre 1998 modifié relatif au service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale, et notamment les articles 13, 15 et 16 ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles 13, 15 et 16 du décret n° 98-1127 du 14 décembre 1998 modifié relatif au service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale ;
Vu l'avis du haut comité médical de la sécurité sociale en date du 30 mars 2004,
Article 2
L'article 17 de l'arrêté du 14 décembre 1998 susvisé est abrogé.
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1 cité
Article 3
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la forêt
et des affaires rurales,
A. Moulinier