Abrogé par Décret 2005-368 2005-04-19 art. 3 JORF 22 avril 2005
Créé le 15 décembre 1998 · En vigueur du 26 février 2002 au 21 avril 2005
Le médecin-conseil national adjoint et les praticiens conseillers techniques nationaux sont nommés par le conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole sur proposition conjointe du directeur général de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et du médecin-conseil national.