Abrogé par Arrêté du 22 janvier 2014 - art. 1
Créé le 6 juin 2004 · En vigueur du 23 septembre 2009 au 1 février 2014
LISTE DES DIPLÔMES OUVRANT DROIT À CONCOURIR SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT EXCEPTIONNEL DANS LE CORPS DES COMMISSAIRES DE L'AIR AU GRADE DE COMMISSAIRE SOUS-LIEUTENANT EN APPLICATION DE L'ARTICLE 9 DU DÉCRET N° 76-801 DU 19 AOÛT 1976
1. Diplôme conférant le grade de master en application du décret n° 99-747 du 30 août 1999 et délivré par l'une des écoles de commerce suivantes :
Ecole des hautes études commerciales de Paris (HEC) ;
Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales de Paris (ESSEC) ;
Ecole supérieure de commerce de Paris et Ecole européenne des affaires (ESCP-EAP) ;
Ecole de management de Lyon (EM Lyon) ;
Ecole des hautes études commerciales de Lille-Nice (EDHEC).
2. Diplôme d'expertise comptable délivré conformément au décret n° 81-536 du 12 mai 1981 portant sur les conditions de délivrance du diplôme d'expertise comptable.
3. Diplôme d'ingénieur en informatique délivré par l'une des grandes écoles suivantes, sur le fondement du décret n° 2001-242 du 22 mars 2001 et de l'arrêté du 16 juin 2003 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé :
Ecole centrale des arts et manufactures (Centrale Paris-ECP) ;
Télécom ParisTech