Article 1
Les établissements mentionnés dans les tableaux ci-après (1) sont habilités à délivrer le ou les titres d'ingénieur diplômé y figurant.
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JORF n°164 du 18 juillet 2003
Arrêté du 16 juin 2003
La ministre de la défense, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et la ministre déléguée à l'industrie,
Vu les articles L. 642-1 à L. 642-12 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2001-242 du 22 mars 2001 relatif à l'habilitation à délivrer le titre d'ingénieur diplômé, et notamment son article 3 ;
Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 5 novembre 2002,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur de l'enseignement supérieur, le délégué général pour l'armement, le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, le vice-président du Conseil général des mines, le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes, le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, le directeur général de l'énergie et des matières premières, le directeur du personnel, des services et de la modernisation, le directeur général de l'aviation civile, le directeur général de la santé et le directeur général de l'enseignement et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 16 juin 2003.
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement supérieur,
J.-M. Monteil
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
J.-M. Palagos
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
X. Musca
Le ministre de l'équipement, des transports,
du logement, du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du personnel,
des services et de la modernisation,
J.-P. Weiss
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef du service des politiques de santé,
P. Penaud
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
M. Thibier
La ministre déléguée à l'industrie,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
C. Bechon