Abrogé1 décembre 1999
Créé le 12 juin 1987
Sont abrogés :
- l'arrêté du 6 janvier 1966 modifié relatif aux feuilles de route pour les transports routiers de marchandises ;
- l'arrêté du 28 juillet 1966 fixant les conditions dans lesquelles doivent être effectués les transports routiers de marchandises visés par l'article 23 (1°, 2°, 3° et 6°) du décret n° 49-1473 du 14 novembre 1949 modifié ;
- l'arrêté du 17 octobre 1968 modifié relatif aux documents à établir pour la location de véhicules pour le transport routier de marchandises.