Abrogé17 janvier 1990
Créé le 12 juin 1987
Les directeurs régionaux de l'équipement sont périodiquement informés de la délivrance et de l'affectation des carnets délivrés par la représentation locale de l'organisation professionnelle des loueurs située dans leur région.
Une liste des carnets délivrés leur est transmise mensuellement.
Une liste des carnets délivrés leur est transmise mensuellement.