Arrêté du 19 juin 2026

Article 2

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Article 2

La phase de paramétrage des caractéristiques de chaque formation, mentionnées au deuxième alinéa du I de l'article L. 612-3 du code de l'éducation (Accès et accompagnement dans les études supérieures), est ouverte, pour la première phase, jusqu'au 22 juillet 2026 inclus et, pour la deuxième phase, jusqu'au 24 août 2026 inclus.
Pour les formations dispensées par la voie de l'apprentissage, le paramétrage des caractéristiques peut intervenir au-delà des dates limites mentionnées à l'alinéa précédent.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2026

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Délais pour le paramétrage des formations dans l'enseignement supérieur

Résumé. Les établissements d'enseignement supérieur ont jusqu'au 22 juillet et au 24 août 2026 pour paramétrer les caractéristiques de leurs formations, avec des délais étendus pour l'apprentissage.

La phase de paramétrage des caractéristiques de chaque formation, mentionnées au deuxième alinéa du I de l'article L. 612-3 du code de l'éducation (Accès et accompagnement dans les études supérieures), est ouverte, pour la première phase, jusqu'au 22 juillet 2026 inclus et, pour la deuxième phase, jusqu'au 24 août 2026 inclus.
Pour les formations dispensées par la voie de l'apprentissage, le paramétrage des caractéristiques peut intervenir au-delà des dates limites mentionnées à l'alinéa précédent.

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En vigueur depuis le vendredi 3 juillet 2026

Source : Légifrance