En vigueur depuis le 3 juillet 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délais pour le paramétrage des formations dans l'enseignement supérieur
La phase de paramétrage des caractéristiques de chaque formation, mentionnées au deuxième alinéa du I de l'article L. 612-3 du code de l'éducation (Accès et accompagnement dans les études supérieures), est ouverte, pour la première phase, jusqu'au 22 juillet 2026 inclus et, pour la deuxième phase, jusqu'au 24 août 2026 inclus.
Pour les formations dispensées par la voie de l'apprentissage, le paramétrage des caractéristiques peut intervenir au-delà des dates limites mentionnées à l'alinéa précédent.