Arrêté du 19 juin 2026

Article 13

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Article 13

La date mentionnée au deuxième alinéa du I de l'article D. 612-1-23 du code l'éducation (Accompagnement des étudiants non admis dans le supérieur) est le 3 décembre 2026.
La date mentionnée au troisième alinéa du I de l'article D. 612-1-23 du code de l'éducation (Accompagnement des étudiants non admis dans le supérieur) à partir de laquelle les candidats, n'ayant reçu aucune proposition d'admission à leurs demandes d'inscription formulées dans le cadre de la phase principale ou de la phase complémentaire, peuvent demander le bénéfice d'un accompagnement est le 15 décembre 2026.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2026

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Dates clés pour l'accompagnement des étudiants non admis dans le supérieur

Résumé. Les étudiants qui n'ont pas obtenu de place dans les formations supérieures via Parcoursup peuvent demander un accompagnement à partir du 15 décembre 2026.

La date mentionnée au deuxième alinéa du I de l'article D. 612-1-23 du code l'éducation (Accompagnement des étudiants non admis dans le supérieur) est le 3 décembre 2026.
La date mentionnée au troisième alinéa du I de l'article D. 612-1-23 du code de l'éducation (Accompagnement des étudiants non admis dans le supérieur) à partir de laquelle les candidats, n'ayant reçu aucune proposition d'admission à leurs demandes d'inscription formulées dans le cadre de la phase principale ou de la phase complémentaire, peuvent demander le bénéfice d'un accompagnement est le 15 décembre 2026.

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En vigueur depuis le vendredi 3 juillet 2026

Source : Légifrance