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Arrêté du 30 décembre 2023

fixant le nombre des emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté fixant le nombre de chefs d'équipe pour les travaux publics

Résumé. Cet arrêté fixe le nombre de chefs d'équipe nécessaires pour les travaux publics de l'État pour les trois prochaines années.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2023-1412 du 30 décembre 2023 (Organisation des chefs d'équipe des travaux publics de l'État) relatif à l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Nombre des emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat

Résumé. Cet article dit combien de chefs d'équipe seront nécessaires pour les travaux publics de l'État pour les trois prochaines années.

Le nombre des emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat prévu au premier alinéa de l'article 4 (Fixation des emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'État) du décret n° 2023-1412 du 30 décembre 2023 (Organisation des chefs d'équipe des travaux publics de l'État) susvisé est fixé à :
1° 188 pour l'année 2024 ;
2° 300 pour l'année 2025 ;
3° 412 pour l'année 2026.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Il prend effet le mois suivant sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Publication au Journal Officiel

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2023.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Arrêté du 30 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3