Arrêté du 19 juin 2026

Article 1

Créé le 27 juin 2026

L'expérimentation « GO AFTER » est autorisée à compter du 1er juillet 2026, dans les conditions précisées par le cahier des charges.

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En vigueur depuis le samedi 27 juin 2026

L'expérimentation « GO AFTER » est autorisée à compter du 1er juillet 2026, dans les conditions précisées par le cahier des charges.