Créé le 27 juin 2026
La durée de l'expérimentation est fixée à quatre ans à compter de l'inclusion du premier patient.
Arrêté du 19 juin 2026
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 27 juin 2026
La durée de l'expérimentation est fixée à quatre ans à compter de l'inclusion du premier patient.