Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du seuil d'exclusion pour l'indemnité de fin de contrat des praticiens contractuels
Résumé. Le seuil pour l'exclusion de l'indemnité de fin de contrat des praticiens contractuels dans les hôpitaux a été mis à jour et le calcul prend désormais en compte la durée de travail définie au contrat.
A modifié les dispositions suivantes :