Arrêté du 19 juin 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 février 2022

Art. 1

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Modification du seuil d'exclusion pour l'indemnité de fin de contrat des praticiens contractuels

Résumé. Le seuil pour l'exclusion de l'indemnité de fin de contrat des praticiens contractuels dans les hôpitaux a été mis à jour et le calcul prend désormais en compte la durée de travail définie au contrat.

A modifié les dispositions suivantes :

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