JORF n°0152 du 29 juin 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Emplois en difficulté de recrutement et priorité d'affectation

Résumé Des postes difficiles à remplir dans certaines cours et tribunaux ont la priorité pour être pourvus.

Les emplois rencontrant des difficultés particulières de recrutement ouvrant droit à la priorité d'affectation prévue à l'article 27-2 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée sont les suivants :

| Juridictions | Emplois | |---------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Cour d'appel de Bastia | | | Cour d'appel | Conseiller
Vice-président placé auprès du premier président
Juge placé auprès du premier président
Substitut général
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Substitut placé auprès du procureur général | | Tribunal judiciaire d'Ajaccio | Premier vice-président
Vice-président
Vice-président chargé de l'instruction
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Vice-président chargé des fonctions de juge d'application des peines
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Juge
Juge d'instruction
Juge des enfants
Juge de l'application des peines
Juge des contentieux de la protection
Procureur de la République adjoint
Vice-procureur de la République
Substitut du procureur de la République | | Tribunal judiciaire de Bastia | Premier vice-président
Premier vice-président chargé de l'instruction
Vice-président
Vice-président chargé de l'instruction
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Juge
Juge d'instruction
Juge des enfants
Juge de l'application des peines
Juge des contentieux de la protection
Procureur de la République adjoint
Vice-procureur de la République
Substitut du procureur de la République | | Cour d'appel de Basse-Terre | | | Tribunal judiciaire de Basse-Terre | Vice-président affecté au tribunal de proximité de Saint-Martin
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants affecté au tribunal de proximité de Saint-Martin
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Saint-Martin
Juge affecté au tribunal de proximité de Saint-Martin
Juge des enfants affecté au tribunal de proximité de Saint-Martin
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Saint-Martin
Vice-procureur de la République affecté au tribunal de proximité de Saint-Martin
Substitut du procureur de la République affecté au tribunal de proximité de Saint-Martin | | Cour d'appel de Cayenne | | | Cour d'appel | Conseiller
Vice-président placé auprès du premier président
Juge placé auprès du premier président
Substitut général
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Substitut placé auprès du procureur général | | Tribunal judiciaire de Cayenne |Premier vice-président
Premier vice-président affecté au tribunal de proximité de Saint-Laurent du Maroni
Vice-président
Vice-président affecté au tribunal de proximité de Saint-Laurent du Maroni
Vice-président chargé de l'instruction
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants affecté au tribunal de proximité de Saint-Laurent du Maroni
Vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Juge
Juge affecté au tribunal de proximité de Saint-Laurent du Maroni
Juge d'instruction
Juge des enfants
Juge des enfants affecté au tribunal de proximité de Saint-Laurent du Maroni
Juge de l'application des peines
Juge des contentieux de la protection
Procureur de la République adjoint
Vice-procureur de la République
Vice-procureur de la République affecté au tribunal de proximité de Saint-Laurent du Maroni
Substitut du procureur de la République
Substitut du procureur de la République affecté au tribunal de proximité de Saint-Laurent du Maroni| | Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion | | | Chambre d'appel de Mamoudzou | Conseiller | | Tribunal judiciaire de Mamoudzou | Premier vice-président
Vice-président
Vice-président chargé de l'instruction
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Juge
Juge d'instruction
Juge des enfants
Juge de l'application des peines
Juge des contentieux de la protection
Procureur de la République adjoint
Vice-procureur de la République
Substitut du procureur de la République | | Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre et Miquelon | | |Tribunal de première instance de Saint-Pierre et-Miquelon| Vice-président chargé de l'instruction
Juge d'instruction |


Historique des versions

Version 1

Les emplois rencontrant des difficultés particulières de recrutement ouvrant droit à la priorité d'affectation prévue à l'article 27-2 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée sont les suivants :

Juridictions

Emplois

Cour d'appel de Bastia

Cour d'appel

Conseiller

Vice-président placé auprès du premier président

Juge placé auprès du premier président

Substitut général

Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général

Substitut placé auprès du procureur général

Tribunal judiciaire d'Ajaccio

Premier vice-président

Vice-président

Vice-président chargé de l'instruction

Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants

Vice-président chargé des fonctions de juge d'application des peines

Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention

Juge

Juge d'instruction

Juge des enfants

Juge de l'application des peines

Juge des contentieux de la protection

Procureur de la République adjoint

Vice-procureur de la République

Substitut du procureur de la République

Tribunal judiciaire de Bastia

Premier vice-président

Premier vice-président chargé de l'instruction

Vice-président

Vice-président chargé de l'instruction

Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants

Vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines

Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention

Juge

Juge d'instruction

Juge des enfants

Juge de l'application des peines

Juge des contentieux de la protection

Procureur de la République adjoint

Vice-procureur de la République

Substitut du procureur de la République

Cour d'appel de Basse-Terre

Tribunal judiciaire de Basse-Terre

Vice-président affecté au tribunal de proximité de Saint-Martin

Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants affecté au tribunal de proximité de Saint-Martin

Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Saint-Martin

Juge affecté au tribunal de proximité de Saint-Martin

Juge des enfants affecté au tribunal de proximité de Saint-Martin

Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Saint-Martin

Vice-procureur de la République affecté au tribunal de proximité de Saint-Martin

Substitut du procureur de la République affecté au tribunal de proximité de Saint-Martin

Cour d'appel de Cayenne

Cour d'appel

Conseiller

Vice-président placé auprès du premier président

Juge placé auprès du premier président

Substitut général

Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général

Substitut placé auprès du procureur général

Tribunal judiciaire de Cayenne

Premier vice-président

Premier vice-président affecté au tribunal de proximité de Saint-Laurent du Maroni

Vice-président

Vice-président affecté au tribunal de proximité de Saint-Laurent du Maroni

Vice-président chargé de l'instruction

Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants

Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants affecté au tribunal de proximité de Saint-Laurent du Maroni

Vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines

Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention

Juge

Juge affecté au tribunal de proximité de Saint-Laurent du Maroni

Juge d'instruction

Juge des enfants

Juge des enfants affecté au tribunal de proximité de Saint-Laurent du Maroni

Juge de l'application des peines

Juge des contentieux de la protection

Procureur de la République adjoint

Vice-procureur de la République

Vice-procureur de la République affecté au tribunal de proximité de Saint-Laurent du Maroni

Substitut du procureur de la République

Substitut du procureur de la République affecté au tribunal de proximité de Saint-Laurent du Maroni

Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion

Chambre d'appel de Mamoudzou

Conseiller

Tribunal judiciaire de Mamoudzou

Premier vice-président

Vice-président

Vice-président chargé de l'instruction

Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants

Vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines

Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention

Juge

Juge d'instruction

Juge des enfants

Juge de l'application des peines

Juge des contentieux de la protection

Procureur de la République adjoint

Vice-procureur de la République

Substitut du procureur de la République

Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre et Miquelon

Tribunal de première instance de Saint-Pierre et-Miquelon

Vice-président chargé de l'instruction

Juge d'instruction