Arrêté du 28 juin 2024

Article 1

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Article 1

Les emplois rencontrant des difficultés particulières de recrutement ouvrant droit à la priorité d'affectation prévue à l'article 27-2 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée (Priorité d'affectation pour les magistrats dans des postes difficiles) sont les suivants :

Juridictions Emplois
Cour d'appel de Bastia
Cour d'appel Conseiller
Vice-président placé auprès du premier président
Juge placé auprès du premier président
Substitut général
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Substitut placé auprès du procureur général
Tribunal judiciaire d'Ajaccio Premier vice-président
Vice-président
Vice-président chargé de l'instruction
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Vice-président chargé des fonctions de juge d'application des peines
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Juge
Juge d'instruction
Juge des enfants
Juge de l'application des peines
Juge des contentieux de la protection
Procureur de la République adjoint
Vice-procureur de la République
Substitut du procureur de la République
Tribunal judiciaire de Bastia Premier vice-président
Premier vice-président chargé de l'instruction
Vice-président
Vice-président chargé de l'instruction
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Juge
Juge d'instruction
Juge des enfants
Juge de l'application des peines
Juge des contentieux de la protection
Procureur de la République adjoint
Vice-procureur de la République
Substitut du procureur de la République
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre

Vice-président affecté au tribunal de proximité de Saint-Martin

Vice-président chargé de l'instruction affecté au tribunal de proximité de Saint-Martin

Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants affecté au tribunal de proximité de Saint-Martin

Vice-président chargé de l'application des peines affecté au tribunal de proximité de Saint-Martin

Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Saint-Martin

Juge affecté au tribunal de proximité de Saint-Martin

Juge d'instruction affecté au tribunal de proximité de Saint-Martin

Juge des enfants affecté au tribunal de proximité de Saint-Martin

Juge de l'application des peines affecté au tribunal de proximité de Saint-Martin

Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Saint-Martin

Vice-procureur de la République affecté au tribunal de proximité de Saint-Martin

Substitut du procureur de la République affecté au tribunal de proximité de Saint-Martin

Cour d'appel de Cayenne
Cour d'appel Conseiller
Vice-président placé auprès du premier président
Juge placé auprès du premier président
Substitut général
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Substitut placé auprès du procureur général
Tribunal judiciaire de Cayenne Premier vice-président
Premier vice-président affecté au tribunal de proximité de Saint-Laurent du Maroni
Vice-président
Vice-président affecté au tribunal de proximité de Saint-Laurent du Maroni
Vice-président chargé de l'instruction
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants affecté au tribunal de proximité de Saint-Laurent du Maroni
Vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Juge
Juge affecté au tribunal de proximité de Saint-Laurent du Maroni
Juge d'instruction
Juge des enfants
Juge des enfants affecté au tribunal de proximité de Saint-Laurent du Maroni
Juge de l'application des peines
Juge des contentieux de la protection
Procureur de la République adjoint
Vice-procureur de la République
Vice-procureur de la République affecté au tribunal de proximité de Saint-Laurent du Maroni
Substitut du procureur de la République
Substitut du procureur de la République affecté au tribunal de proximité de Saint-Laurent du Maroni
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Chambre d'appel de Mamoudzou Conseiller
Tribunal judiciaire de Mamoudzou Premier vice-président
Vice-président
Vice-président chargé de l'instruction
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Juge
Juge d'instruction
Juge des enfants
Juge de l'application des peines
Juge des contentieux de la protection
Procureur de la République adjoint
Vice-procureur de la République
Substitut du procureur de la République
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre et Miquelon
Tribunal de première instance de Saint-Pierre et-Miquelon Vice-président chargé de l'instruction
Juge d'instruction

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 juin 2024 · Dernière version le 26 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des emplois judiciaires difficiles à recruter

Résumé. L'arrêté liste les postes judiciaires difficiles à pourvoir, offrant une priorité d'affectation aux magistrats qui les occupent.

Les emplois rencontrant des difficultés particulières de recrutement ouvrant droit à la priorité d'affectation prévue à l'article 27-2 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée (Priorité d'affectation pour les magistrats dans des postes difficiles) sont les suivants :

Juridictions Emplois
Cour d'appel de Bastia
Cour d'appel Conseiller
Vice-président placé auprès du premier président
Juge placé auprès du premier président
Substitut général
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Substitut placé auprès du procureur général
Tribunal judiciaire d'Ajaccio Premier vice-président
Vice-président
Vice-président chargé de l'instruction
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Vice-président chargé des fonctions de juge d'application des peines
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Juge
Juge d'instruction
Juge des enfants
Juge de l'application des peines
Juge des contentieux de la protection
Procureur de la République adjoint
Vice-procureur de la République
Substitut du procureur de la République
Tribunal judiciaire de Bastia Premier vice-président
Premier vice-président chargé de l'instruction
Vice-président
Vice-président chargé de l'instruction
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Juge
Juge d'instruction
Juge des enfants
Juge de l'application des peines
Juge des contentieux de la protection
Procureur de la République adjoint
Vice-procureur de la République
Substitut du procureur de la République
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre

Vice-président affecté au tribunal de proximité de Saint-Martin

Vice-président chargé de l'instruction affecté au tribunal de proximité de Saint-Martin

Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants affecté au tribunal de proximité de Saint-Martin

Vice-président chargé de l'application des peines affecté au tribunal de proximité de Saint-Martin

Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Saint-Martin

Juge affecté au tribunal de proximité de Saint-Martin

Juge d'instruction affecté au tribunal de proximité de Saint-Martin

Juge des enfants affecté au tribunal de proximité de Saint-Martin

Juge de l'application des peines affecté au tribunal de proximité de Saint-Martin

Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Saint-Martin

Vice-procureur de la République affecté au tribunal de proximité de Saint-Martin

Substitut du procureur de la République affecté au tribunal de proximité de Saint-Martin

Cour d'appel de Cayenne
Cour d'appel Conseiller
Vice-président placé auprès du premier président
Juge placé auprès du premier président
Substitut général
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Substitut placé auprès du procureur général
Tribunal judiciaire de Cayenne Premier vice-président
Premier vice-président affecté au tribunal de proximité de Saint-Laurent du Maroni
Vice-président
Vice-président affecté au tribunal de proximité de Saint-Laurent du Maroni
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Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants affecté au tribunal de proximité de Saint-Laurent du Maroni
Vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
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Juge
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Juge d'instruction
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Juge de l'application des peines
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Procureur de la République adjoint
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Vice-procureur de la République affecté au tribunal de proximité de Saint-Laurent du Maroni
Substitut du procureur de la République
Substitut du procureur de la République affecté au tribunal de proximité de Saint-Laurent du Maroni
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Tribunal judiciaire de Mamoudzou Premier vice-président
Vice-président
Vice-président chargé de l'instruction
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Vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Juge
Juge d'instruction
Juge des enfants
Juge de l'application des peines
Juge des contentieux de la protection
Procureur de la République adjoint
Vice-procureur de la République
Substitut du procureur de la République
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre et Miquelon
Tribunal de première instance de Saint-Pierre et-Miquelon Vice-président chargé de l'instruction
Juge d'instruction

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2026

Modifié parArrêté du 19 juin 2026art. 1 : Ajout de postes judiciaires difficiles à pourvoir

En résumé. La nouvelle version ajoute plusieurs postes spécifiques au tribunal judiciaire de Basse-Terre, notamment des juges et vice-présidents spécialisés affectés au tribunal de proximité de Saint-Martin.

En vigueur du dimanche 30 juin 2024 au jeudi 25 juin 2026

Source : Légifrance