Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de postes judiciaires difficiles à pourvoir
Résumé. L'arrêté ajoute des postes spécifiques au tribunal judiciaire de Basse-Terre, notamment des juges et vice-présidents spécialisés pour le tribunal de proximité de Saint-Martin.
A modifié les dispositions suivantes :