Arrêté du 19 juin 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juin 2024

Art. 1

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Ajout de postes judiciaires difficiles à pourvoir

Résumé. L'arrêté ajoute des postes spécifiques au tribunal judiciaire de Basse-Terre, notamment des juges et vice-présidents spécialisés pour le tribunal de proximité de Saint-Martin.

A modifié les dispositions suivantes :

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