Arrêté du 19 juin 2025

Article 1

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Article 1

La décision n° 2025-DC-011 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 28 mars 2025 relative aux régimes d'autorisation et de déclaration des opérations de transport de substances radioactives sur le territoire national est homologuée.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2025

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Homologation d’une décision relative au transport radioactif

Résumé. Le gouvernement valide la règle qui définit comment autoriser ou déclarer les transports de substances radioactives en France.

La décision n° 2025-DC-011 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 28 mars 2025 relative aux régimes d'autorisation et de déclaration des opérations de transport de substances radioactives sur le territoire national est homologuée.

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En vigueur depuis le vendredi 18 juillet 2025

Source : Légifrance