En vigueur depuis le 18 juillet 2025
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Homologation d’une décision relative au transport radioactif
La décision n° 2025-DC-011 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 28 mars 2025 relative aux régimes d'autorisation et de déclaration des opérations de transport de substances radioactives sur le territoire national est homologuée.