JORF n°0126 du 31 mai 2025

Article 15

Article 15

Les dispositions des articles 9, 11 et 12 du présent arrêté sont applicables aux candidats et aux candidates à titre étranger.


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Les dispositions des articles 9, 11 et 12 du présent arrêté sont applicables aux candidats et aux candidates à titre étranger.