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Arrêté du 19 juin 2024

modifiant différents arrêtés indemnitaires applicables aux corps des personnels d'exploitation de l'Etat et de voies navigables et aux emplois de chefs d'équipe d'exploitation divisionnaires des travaux publics de l'Etat et de voies navigables de France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des primes et modification des corps pour les agents des travaux publics

Résumé. Un arrêté augmente les primes pour les agents des travaux publics de l'État et modifie la liste des corps concernés.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministre de la transformation et de la fonction publiques, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, et le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité,

Vu le décret n° 2023-1410 du 30 décembre 2023 (Règles pour les employés des travaux publics) portant statut particulier du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2023-1411 du 30 décembre 2023 (Organisation du personnel des Voies navigables de France) portant statut particulier du corps des personnels d'exploitation de voies navigables de France ;

Vu le décret n° 2023-1412 du 30 décembre 2023 (Organisation des chefs d'équipe des travaux publics de l'État) relatif à l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2023-1413 du 30 décembre 2023 (Conditions pour devenir chef d'équipe chez Voies navigables de France) relatif à l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de voies navigables de France ;

Vu le décret n° 2023-1414 du 30 décembre 2023 (Modification des emplois classés en catégorie active pour les retraites des fonctionnaires) portant création du régime indemnitaire de la voie d'eau alloué aux personnels d'exploitation de Voies navigable de France ;

Vu l'arrêté du 16 avril 2002 modifié relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-534 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2014 (Indemnités pour heures supplémentaires dans les ministères du développement durable et du logement) relatif aux modalités d'application à certains agents du ministère chargé du développement durable et du ministère chargé du logement de l'article 2 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Arrêtent :

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Augmentation des primes techniques pour les personnels d'exploitation

Résumé. Les montants minimaux et maximaux de la prime technique pour les personnels d'exploitation des travaux publics de l'État sont augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des fonctions des agents du développement durable

Résumé. L'arrêté modifie la liste des corps, grades, emplois et fonctions des agents du ministère du développement durable.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 juin 2024

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté va être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juin 2024.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Patrice Vergriete

Le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité,

Hervé Berville

En vigueur depuis le vendredi 21 juin 2024

Arrêté du 19 juin 2024
Article 1
Article 2
Article 3