Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'arrêté du 7 avril 2023
Résumé. L'arrêté du 7 avril 2023 est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 avril 2023Art. 1 : Périodes d'ouverture de la pêche de l'anguille jaune
→ Version 2Arrêté du 7 avril 2023Art. 2 : Exécution et publication d'un arrêté sur la pêche de l'anguille
→ Version 2Arrêté du 7 avril 2023Art. 2 : Exécution et publication d'un arrêté sur la pêche de l'anguille
-Arrêté du 7 avril 2023Art. 1, Art. 2