Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Valeur de service du point au 1er juillet 2023
Résumé Le point vaut 2,27 euros à partir du 1er juillet 2023 et sera révisé chaque année à cette date.
Le 2 du III de l'article 14 de l'arrêté du 13 novembre 1963 susvisé est ainsi rédigé :
« 2. Au 1er juillet 2023, la valeur de service du point est de 2,27 euros. Cette valeur est révisée le 1er juillet de chaque année, selon les modalités prévues au quatrième alinéa de l'article 4 du décret du 30 octobre 1963 modifié. »
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