Arrêté du 19 juin 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 novembre 1963

Art. 14

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Augmentation de la valeur du point de service

Résumé. La valeur d'un point de service passe de 2,16 à 2,27 euros et la révision est fixée au 1er juillet 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

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