Arrêté du 19 juin 2023

Article 2

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Article 2

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée, en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 juin 2023

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Rôle de la directrice générale des douanes

Résumé. La directrice générale des douanes doit appliquer et publier le nouvel arrêté.

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée, en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 29 juin 2023

Source : Légifrance