Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'application du diplôme de qualification supérieure
Résumé. Les règles pour obtenir le diplôme de qualification supérieure sont expliquées chaque année par une instruction.
Les modalités d'application du présent arrêté sont précisées annuellement par instruction.