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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'attribution d'un diplôme et d'une prime pour les sous-officiers de la gendarmerie
Résumé. Un arrêté du 19 juin 2020 explique comment les sous-officiers de la gendarmerie nationale peuvent obtenir un diplôme et une prime.
Le présent arrêté fixe les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la prime de qualification sont attribués aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.