Arrêté du 19 juin 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 novembre 2001

Art. Annexe

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Modification des points attribués aux emplois gouvernementaux

Résumé. L'arrêté modifie les points attribués à divers emplois au sein des services gouvernementaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 novembre 2001Art. Annexe → Version 9
- Arrêté du 16 novembre 2001
Art. Annexe

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